mentions légales

MENTIONS LÉGALES

​

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site http:www.comitebouliste13.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site Comité Bouliste 13 par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « mentions légales ».

Ce site a été crée par le Comité Départemental de Pétanque & Jeu Provençal des Bouches du Rhône.

Photographies : Comité Bouliste 13 & Pixabay

 

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site http:www.comitebouliste13.fr est assurée par la Société - Loi 1901 : Comité Départemental Bouliste des Bouches du Rhône, immatriculée sous le numéro 391 854 718 00023 et dont le siège social est situé au 2 rue André Isaïa 13013 MARSEILLE, numéro de téléphone 0491482224, adresse e-mail : cd13@petanque.fr.

 

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site http:www.comitebouliste13.fr est la Société WIX.com, dont le siège social est situé au 40 Namaï Tel Aviv, 6350671, Israël.

 

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible partout, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, d’interruption ou de suspension des services le Comité Bouliste 13 ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de la page « Contact » du site internet http:www.comitebouliste13.fr.

 

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, et/ou modification de tout ou partie du site http:www.comitebouliste13.fr, sans autorisation de l’Éditeur est interdite et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.